L'UE veut passer à la vitesse supérieure en matière d'OGM
Le Parlement européen se prononcera le 17 juin 2026 sur les nouvelles règles relatives aux plantes génétiquement modifiées. Il s'agit d'une déréglementation massive qui suscite une large opposition, est qualifiée d'illégale par les juristes et aurait des répercussions importantes sur la Suisse en raison des importations de denrées alimentaires et de semences.
La nouvelle réglementation européenne prévoit que les plantes issues des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) soient classées en deux catégories.
La catégorie 1 regroupe les plantes qui ne contiennent aucun gène provenant d'autres plantes et qui présentent au maximum 20 modifications génétiques. À l'avenir, les plantes de la catégorie 1 seront autorisées sans aucune évaluation des risques et sans aucune obligation d’étiquetage (sauf pour les semences). 90% de toutes les plantes génétiquement modifiées relèvent de cette catégorie 1.
La catégorie 2 regroupe toutes les autres plantes génétiquement modifiées. Celles-ci restent soumises à des exigences plus strictes, notamment une évaluation des risques et une obligation d'étiquetage. Environ 10% de l'ensemble des plantes génétiquement modifiées continueront donc à être contrôlées et déclarées de manière transparente.
Cette distinction en deux catégories n'est pas scientifiquement valable. En effet, le fait qu'une plante ait subi 20 ou 21 modifications n'a aucune incidence sur le danger qu'elle pourrait représenter pour les humains, les animaux et l'environnement. Malgré cela, les instances de l'UE ont fait avancer cette nouvelle législation sur les OGM. C'est pourquoi on parle aujourd'hui de la plus grande déréglementation de l'histoire dans le domaine du génie génétique.
Une large opposition au sein de l'UE
Cette dangereuse déréglementation suscite une opposition de toutes parts : agriculteurs et agricultrices, sélectionneurs et sélectionneuses de semences, producteurs et productrices alimentaires, associations de défense des consommateurs et consommatrices, associations d'apiculteurs et apiculteuses, organisations de défense de l'environnement et de droits humains tirent la sonnette d'alarme. À juste titre.
La nouvelle réglementation européenne a pour conséquence que…
Les consommateur·ices perdent leur liberté de choix, car il ne sera plus possible de savoir, en regardant un produit, s'il contient ou non des OGM (sauf en cas de label bio ou « sans OGM »)
Le pouvoir des grands groupes semenciers et agrochimiques s'accroît encore davantage, car ils pourront bientôt breveter et privatiser des plantes issues de l'agriculture conventionnelle ou des caractéristiques de plantes en utilisant le génie génétique comme justification
L'agriculture sans OGM n'est plus suffisamment protégée, car il n’existe pas de mesures visant à la préserver de toute contamination
Les plantes génétiquement modifiées qui s'avèrent par la suite nocives pour les humains ou l'environnement se propagent de manière incontrôlée dans la nature
Comme le montre une expertise allemande, la nouvelle réglementation sur les OGM est en contradiction avec le principe de précaution de l'UE, une norme de protection importante en Europe, mais aussi au niveau international (Protocole de Carthagène) et en Suisse. Cela s'explique notamment par l'absence d'évaluation des risques et l’absence d'obligation d'étiquetage. Les institutions européennes font totalement abstraction de cette contradiction.
