En quoi la déréglementation des OGM par l'UE nous concerne-t-elle ?
La Suisse est fortement touchée par la déréglementation croissante en matière d’OGM au sein de l'UE, car une grande partie des aliments importés provient des pays voisins et donc de l'UE. Si la réglementation européenne entre en vigueur, la Suisse sera confrontée aux défis suivants :
Importations d’aliments en provenance de l'UE : les produits génétiquement modifiés de la catégorie 1 ne sont plus étiquetés comme des NTG/OGM dans l'UE. Il n'est plus possible de distinguer complètement les denrées alimentaires génétiquement modifiées de celles qui ne le sont pas, selon le produit et le degré de transformation. Comment la Suisse va-t-elle gérer les importations d’aliments en provenance de l'UE ?
Accès aux semences : la déréglementation des techniques de génie génétique pourrait entraîner une forte augmentation du nombre de brevets. Seules les grosses entreprises en tirent profit. Les semences non brevetées et sans OGM risquent de devenir plus difficiles à trouver. Comment garantir que les agriculteurs et agricultrices suisses disposent de suffisamment de semences sans OGM ?
En Suisse, la mise sur le marché d'OGM est en principe interdite. Un obligation d'étiquetage et le principe de précaution s'appliquent. La nouvelle réglementation de l'UE est donc en contradiction flagrante avec la situation juridique actuelle en Suisse et avec la volonté de la population de consommer des denrées alimentaires sans OGM.
Pas d'importation d'aliments génétiquement modifiés non autorisés
L'Association pour des aliments sans OGM demande donc qu'à l'avenir, seuls les aliments provenant de l'UE dont il est prouvé qu'ils sont exempts d'OGM et qui portent donc, par exemple, le label « Sans OGM » ou « Bio » puissent être importés. Pour garantir cela, le Conseil fédéral doit mettre au point des méthodes de détection appropriées et instaurer des contrôles à grande échelle. C'est la seule façon de garantir que les consommatrices et consommateurs suisses ne soient pas exposés à des risques, qu'ils et elles conservent leur liberté de choix et que la législation suisse en matière d'OGM soit respectée.
Les revendications de l’Association :
Importations de denrées alimentaires en provenance de l'UE : à l'avenir, seules les denrées alimentaires dont il est prouvé qu'elles sont exemptes d'OGM pourront être importées de l'UE.
Méthodes de détection : la Confédération doit veiller à ce que des méthodes de détection appropriées soient mises en place afin d'identifier et de tracer les modifications génétiques présentes dans les denrées alimentaires génétiquement modifiées.
Contrôles : la Confédération doit mettre en place des contrôles fiables et couvrant l'ensemble du territoire, dans le cadre desquels tous les produits importés dont l'absence d'OGM n'est pas prouvée seront testés à l'aide des méthodes de détection mises au point.
Accès aux semences sans OGM : les agriculteurs et agricultrices doivent disposer à tout moment de semences sans OGM en quantité suffisante. Il faut renforcer le soutien à la production de semences sans OGM en Suisse.
Brevets : il faut supprimer en Suisse l'effet des éventuels brevets européens sur les plantes génétiquement modifiées.
La Suisse doit veiller à ce que les agriculteur·ices, les éleveur·euses et les consommateur·ices continuent d'avoir la liberté de choisir d'utiliser et d'acheter ou non des OGM. Il incombe au Conseil fédéral de veiller au respect des lois en vigueur.
L'Association pour des aliments sans OGM suivra de près l'évolution de la situation.
