ENQUÊTE EN COURS : il semblerait que des milliers de signatures n’aient pas été comptabilisées

L'initiative pour la protection des aliments a été déposée le 27 février 2026 et fait depuis l'objet d'un recomptage par la Chancellerie fédérale. Nos recherches menées auprès d'environ 240 communes démontrent désormais que le nombre de signatures certifiées valides est nettement supérieur – concrètement, au moins 5’000 – à celui comptabilisé par la Chancellerie fédérale. Avec ces signatures, le quorum de 100’000 signatures valides aurait été atteint. Nous ignorons comment cela a pu se produire et où se trouvent ces signatures à l’heure actuelle. L’importance politique et démocratique de cette affaire est immense. Nous exigeons une enquête approfondie et nous déposerons plainte.

Dans le cadre du recomptage, la Chancellerie fédérale a contacté certaines communes de manière aléatoire pour leur demander le nombre de signatures valides qu'elles avaient certifiées. De premières conclusions très pertinentes ont été tirées de ces premières informations. C'est pourquoi nous avons décidé de contacter nous-mêmes un nombre bien plus grand de communes afin d'obtenir une base de données plus solide. Nous disposons actuellement des réponses d'environ 240 communes, ce qui nous permet de formuler une déclaration étayée.

Les chiffres

• Le comité d’initiative a déposé 124’174 signatures à la Chancellerie fédérale, dont 104’015 avaient été certifiées valides. 

• La Chancellerie fédérale n'a toutefois compté qu'environ 98’000 signatures valides

• D'après nos recherches, parmi les quelque 240 communes qui nous ont répondu, au moins 5’000 signatures de plus que celles comptabilisées par la Chancellerie fédérale ont été certifiées. Avec ces 5’000 signatures supplémentaires au minimum, le quorum de 100’000 signatures serait atteint et l'initiative pour la protection des aliments serait validée.

• Pour l'instant, on ne sait cependant pas comment cette différence s'explique ni où se trouvent ces 5’000 signatures valides (au moins).

Signatures manquantes

Les résultats des recherches menées auprès des communes montrent que, bien que ces signatures aient été certifiées valides par les communes et que nous les ayons comptabilisées, elles n'apparaissent pas dans les chiffres de la Chancellerie fédérale. Il manque donc au moins 5’000 signatures valides. A minima, car ce résultat ne repose pour l’instant « que » sur les réponses d’environ 240 communes, étant donné que nous n’avons pas contacté la totalité des communes et que toutes celles auxquelles nous avons adressé un courrier n’ont pas répondu. Ce chiffre pourrait donc être nettement plus élevé si l’on évaluait l’ensemble des communes.

Olten en est un exemple concret : selon ses propres informations, la commune a certifié 271 signatures valides, et le partenaire de certification mandaté par l'Association pour des aliments sans OGM en a également dénombré 271. La Chancellerie fédérale n'en recense toutefois que 96. Dans ce cas précis, il manque donc 175 signatures valides. La situation est similaire dans des dizaines d’autres communes.

Signification

Nous nous trouvons donc actuellement dans une situation où, grâce aux retours des communes, il est possible de démontrer qu'un nombre suffisant de signatures valides a été récolté et certifié pour l'initiative pour la protection des aliments. La volonté de la population est donc clairement exprimée. Si l’initiative pour la protection des aliments atteignait le quorum de 100’000 signatures valides, les personnes ayant le droit de vote en Suisse pourraient en tout état de cause se prononcer sur la question de la réglementation des OGM.

La grande question qui se pose désormais est donc de savoir pourquoi ces quelque 5’000 signatures certifiées valides n’ont pas été prises en compte par la Chancellerie fédérale et où elles se trouvent actuellement. Il s’agit là de milliers d’expressions de la volonté d’électeur·ices et de leurs données sensibles. Personne ne peut actuellement dire où se trouvent ces signatures, ce qui est en soi déjà très inquiétant.

La clarification de la situation actuelle revêt d’une importance politique et démocratique considérable. Il est impératif de déterminer de manière exhaustive comment cette situation a pu se produire et qui en porte la responsabilité. C'est pourquoi l'Association pour des aliments sans OGM va déposer une plainte pénale contre X et invite tous les acteurs concernés à participer à l'examen de la situation. Pour l'instant, la présomption d'innocence s'applique.

Nous ne pouvons pas encore prédire comment cette histoire va se terminer. Mais nous nous engageons à entreprendre tout ce qui est en notre pouvoir pour faire la lumière sur cette affaire, garantir la transparence, et que justice soit faite. Pour mener à bien les prochaines étapes, notre association a besoin de dons. Un grand merci pour votre soutien !