ENQUÊTE : il semblerait que des milliers de signatures de l’initiative pour la protection des aliments n'aient pas été comptabilisées
Berne, le 4 juin 2026 – Des investigations montrent que, au vu des chiffres de la Chancellerie fédérale, au moins 5’000 signatures valides de l'initiative pour la protection des aliments n'ont pas été comptabilisées. Bien que les communes les aient certifiées et déclarées valides, elles ne figurent toujours pas dans le décompte officiel. On ignore où se trouvent ces signatures. Comme ces signatures sont décisives pour la validité de l’initiative, l’Association pour des aliments sans OGM porte plainte contre X et exige une enquête approfondie. Les électeurs et électrices doivent pouvoir se prononcer sur la question de savoir si, à l’avenir, des OGM se retrouveront ou non sans contrôle dans leurs assiettes.
Au cours des dernières semaines, la Chancellerie fédérale a procédé à une nouvelle vérification des signatures déposées, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral le 20 mars. Dans ce cadre, la Chancellerie a demandé à certaines communes, choisies au hasard, de lui communiquer le nombre de signatures qu'elles avaient certifiées. Ces informations, qui n'ont pas encore été rendues publiques, ont incité l'association à mener ses propres recherches dans le but d'assurer la transparence que mérite la population votante sur la question du génie génétique.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes
D'après les retours d'environ 240 communes politiques, il apparaitrait que le nombre de signatures valides soit nettement supérieur aux chiffres avancés par la Chancellerie fédérale. « Concrètement, nous parlons d’au moins 5’000 signatures qui ont été certifiées valides par les communes, mais qui n’auraient apparemment pas été comptabilisées » explique Martin Graf, président de l’Association pour des aliments sans OGM.
Seule une partie des communes a été interrogée - la différence réelle devrait donc être encore plus importante. Un autre élément ressort : les chiffres communaux concordent presque partout avec ceux du comité d’initiative et de son partenaire de certification.
Portée démocratique et politique
Les signatures déjà validées par quelque 240 communes laissent présager que l'initiative dépassera très probablement le seuil des 100’000 signatures. Le peuple devrait alors pouvoir se prononcer sur le génie génétique. On ignore encore ce qui se cache derrière cette différence décisive et où se trouvent actuellement ces signatures. C'est pourquoi l'Association pour des aliments sans OGM réclame une enquête et une clarification complète.
Martin Graf, président de l'association, précise : « Nous exigeons une transparence totale pour les plus de 100’000 personnes qui ont signé l'initiative pour la protection des aliments et l'ont soutenue pendant l'intense phase de récolte de signatures. Les droits démocratiques populaires doivent être protégés et renforcés, ce qui passe notamment par une explication exhaustive des différences de chiffres. Nous allons donc déposer une plainte pénale contre X et envisager d’autres mesures. »
Compte tenu des graves conséquences que cela pourrait avoir sur la confiance de la population dans les processus démocratiques, l'Association pour des aliments sans OGM appelle toutes les parties concernées à participer activement à l'examen de cette affaire.
Encadré : procédure et exemples tirés de l’enquête
Voici comment se déroule la certification des signatures d'une initiative :
Réception par le partenaire : les feuilles de signatures récoltées arrivent chez le partenaire en charge de la certification.
Tri et envoi : le partenaire trie les feuilles par communes et les envoie aux communes concernées.
Certification par les communes : les communes vérifient le statut de citoyen·ne des personnes ayant signé, certifient la validité des signatures et renvoient les feuilles au partenaire.
Comptage et stockage : le partenaire compte les signatures certifiées et les conserve dans un lieu sûr, classées selon un ordre précis.
Dépôt : les signatures sont triées par canton et placées dans des cartons, puis remises à la Chancellerie fédérale à Berne.
Exemples :
> La commune d'Olten (SO) a renvoyé au comité, le 18 septembre 2025, un total de 175 signatures certifiées ; celles-ci ne semblent toutefois pas avoir été prises en compte.
> Dans la commune de Sargans (SG), 37 signatures valides et certifiées ont été renvoyées au comité le 16 septembre 2025, mais celles-ci ne semblent pas avoir été prises en compte.
> Dans la commune de Treyvaux (FR), 13 signatures certifiées ont été renvoyées au comité le 5 septembre 2025, mais celles-ci ne semblent pas avoir été comptabilisées.
Le tableau complet contenant toutes les réponses des communes est disponible ici.
Pour tout renseignement ou document complémentaire, veuillez contacter :
Martin Graf, président, Association pour des aliments sans OGM, 079 964 18 56
Dominik Waser (DE), directeur, Association pour des aliments sans OGM, dominik.waser@lebensmittelschutz.ch
