Recours contre la déréglementation du génie génétique décidée par l'UE : un signal d'alarme pour le conseiller fédéral Albert Rösti et la Suisse
Berne, le 2 septembre 2026 – La Slovaquie intente une action en justice contre la nouvelle déréglementation de l'Union européenne en matière de génie génétique. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le Premier ministre Robert Fico à l'issue d'une réunion du gouvernement slovaque. Selon un avis juridique, la réglementation sur les OGM adoptée en juin enfreint le principe de précaution de l'UE, la liberté de choix des consommatrices et consommateurs, ainsi que les accords internationaux. Le Conseil fédéral devrait considérer cette plainte comme un signal d’alarme concernant la déréglementation des OGM prévue en Suisse.
La mobilisation contre la nouvelle déréglementation de l'UE en matière d'OGM a été vaste et massive. Malgré cela, le Parlement européen a adopté en juin dernier une déréglementation massive et controversée concernant les nouvelles techniques génomiques. Même après cette décision, les organisations de la société civile n'ont pas baissé les bras et viennent de remporter un premier succès partiel : « Le fait que la Slovaquie intente désormais une action en justice contre les projets de déréglementation de l'UE en matière d'OGM est une avancée réjouissante. Cela montre que la pression publique exercée par la société porte ses fruits » a déclaré Martin Graf, président de l'Association pour des aliments sans OGM. Cette action en justice fait suite à une large mobilisation et à un appel lancé par plus de 300 organisations scientifiques, agricoles, écologistes et de défense des consommateurs et consommatrices, qui avait auparavant été remis au ministre slovaque de l'Agriculture.
Un avis juridique émis en mars par un cabinet d'avocat·es berlinois de renom a déjà conclu que la déréglementation prévue en matière de génie génétique enfreignait le droit européen en vigueur. Le principe de précaution et la protection des consommateur·ices sont notamment bafoués. Enfin, la nouvelle réglementation enfreint également des traités internationaux. Pour l'Association pour des aliments sans OGM, il s'agit là d'un signal clair adressé à la Suisse : « Lorsque le conseiller fédéral Albert Rösti présentera prochainement sa nouvelle loi spéciale sur le génie génétique, il ne devrait pas proposer un projet qui enfreigne des principes fondamentaux tels que le principe de précaution ou la liberté de choix » déclare Dominik Waser, directeur de l’association, avant d'ajouter : « Nous n'accepterions pas une telle loi ».
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Dominik Waser, directeur, Association pour des aliments sans OGM, 079 313 98 02, dominik.waser@lebensmittelschutz.ch
